Conditions générales de vente

Mise à jour du 16 octobre 2024.

1. Identification de l’entreprise

Le Monsieur de la Com

Julien Bunckens, société individuelle

Numéro de TVA : BE0774.610.029

Adresse : Rue de Fechereux 78, 4432 Xhendremael, Belgique

E-mail : bonjour@lemonsieurdelacom.be

Téléphone : +32 498 37 42 95

2. Services proposés

Le Monsieur de la Com propose des services en communication, création de site web, automatisation, positionnement de marque, et développement marketing. Les services sont réalisés sur la base d’un accord préalable avec le client précisant les détails de la mission.

3. Tarification et modalités de paiement

• Le tarif horaire est fixé à 75€/h HTVA.

• Le paiement est exigible dans les 15 jours suivant la réception de la facture.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via le module de paiement disponible sur le site web.

• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité de 5% du montant total dû sera appliquée par mois de retard, avec un minimum de 50 €.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement en fonction de l’évolution des coûts ou de l’indice des prix à la consommation. Toute révision tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours à l’avance.

Les frais d’hébergement et de maintenance des sites internet créés par Le Monsieur de la Com ne sont pas inclus dans les prestations de base et feront l’objet d’un contrat distinct. En cas de non-renouvellement du contrat de maintenance, Le Monsieur de la Com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données.

4. Exécution des services

Le Monsieur de la Com s’engage à traiter toutes les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la mission avec la plus stricte confidentialité. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du client.

Les prestations sont effectuées sur la base du document d’accord signé par les deux parties et sous réserve de la mise à disposition des moyens nécessaires (accès aux plateformes, matériel graphique, narratifs). Toute absence ou retard dans la fourniture de ces éléments pourra retarder l’exécution de la mission.

En cas d’annulation de la mission par le client après signature de l’accord, Le Monsieur de la Com se réserve le droit de facturer un montant équivalent à 35% du montant total prévu dans l’accord initial. Si des travaux ont déjà été effectués, ils seront facturés au prorata des heures prestées.

Les délais d’exécution convenus sont indicatifs. Le Monsieur de la Com s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (ex. : retard dans la fourniture des informations par le client, imprévus techniques).

Toute modification ou demande additionnelle formulée par le client après validation de la mission initiale sera soumise à un nouveau devis ou facturée en supplément au tarif horaire en vigueur.

5. Réclamations et garanties

Les réclamations concernant des bugs ou des problèmes d’implémentation doivent être signalées dans les 21 jours suivant la livraison des services. Si une erreur avérée est confirmée, la correction sera effectuée gratuitement. Au-delà de cette période, toute correction sera facturée comme un service après-vente (SAV) au tarif horaire en vigueur.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Liège, Belgique.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la mission. Pour exercer ce droit, il doit en informer Le Monsieur de la Com par e-mail à l’adresse bonjour@lemonsieurdelacom.be.

7. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des missions est cédée au client après paiement intégral des prestations. Toutefois, Le Monsieur de la Com se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de visibilité et de communication promotionnelle, sans accord préalable du client.

8. Limitation de la responsabilité

Le Monsieur de la Com s’engage à fournir ses services avec soin et compétence. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute avérée dans la réalisation de la mission. En aucun cas Le Monsieur de la Com ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits, ou dommages collatéraux.

9. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modifications majeures, le client sera informé par e-mail. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

10. Données personnelles

Le Monsieur de la Com collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge.